Les modes de gestion des partenariats public-privé (réf. 3.2)

Ce module dresse le panorama du développement, sous des formes diverses et multiples, des partenariats public-privé. Il aborde notamment la complexité toujours plus forte et le coût croissant des missions de service public, en France, en Europe et dans le monde.

A l'issue de la formation, les stagiaires sont en mesure de :

  • analyser les principaux modes de gestion du service public, notamment la gestion déléguée ;
  • donner les principes d’application et de gestion d’un partenariat public-privé.

Principes d'animation :

Apports méthodologiques ; retours d'expérience

Première journée :

  • La naissance du modèle français de la gestion déléguée
  • Les conditions du recours à la gestion déléguée par la puissance publique
  • Tentatives de définition de la notion de gestion déléguée
  • Contenus et délégation de services publics
  • Les pistes de réforme pour améliorer l’efficacité des délégations des services publics

Deuxième journée :

  • Le PPP a-t-il démarré en France ?
  • Le contrat de partenariat, l’ordonnance du 17 juin 2004
  • Le contrat de partenariat, retour d’expériences

Synthèse de la formation et évaluation

Intervenant(s) référent(s) :

Benoit Lombrière

Docteur en droit public, enseignant à l'ESSEC

Pierre Vérot

Pierre Vérot est diplômé de l’ENS de la rue d’Ulm et de l’ESSEC. Il travaille depuis 1992 dans un établissement spécialisé dans le financement des investissements et des projets des collectivités locales et des organismes HLM. Il enseigne en parallèle le financement de projets publics dans le cadre de partenariats public-privé au sein de l’ESSEC depuis 16 ans.