Première journée
La naissance du modèle français de gestion déléguée
- Construction et émergence du modèle français
- Les raisons du succès du modèle francais:
- Un Etat "libéral"
- Une règlementation faisant confiance à la responsabilité des contractants
- L'émiettement communal
- L'influence décisive de la décentralisation
Pourquoi la puissance publique a-t-elle recours à la gestion déléguée ?
- Raisons juridiques:
- Un outil de gestion du personnel
- L'influence des normes européennes de plus en pus exigeantes
- Raisons politiques
- Raisons financières.
Les tentatives de définition de la notion de gestion déléguée
- La concession et l'affermage, principaux contrats de gestion déléguée:
- Définition générale
- Conceptions jurisprudentielles
- Concessions et droit communautaire
- Les autres types de contrats de gestion déléguée:
- la régie intéressée
- le bail emphytéotique administratif
Contenu et vie des délégations de services publics
- Parties et objets du contrat
- qui peut déléguer ?
- que peut-on déléguer ?)
- Procédures de passation:
- Procédure normale
- Procédure applicable aux petites délégations et cas de dispense de procédure
- Règles d'origine communautaire
- Comment choisir son délégataire ?
- Clauses obligatoires:
- Clauses légales relatives à la durée
- Dispositions financières
- La question de l'exclusivité
- Contrôle et fin de la délégation:
- Le contrôle par la collectivité délégante
- La fin du contrat à échéance
- Le cas de fin anticipée
Les pistes de réforme pour améliorer l’efficacité des délégations des services publics
Intervenant: Marc BEAULIER, chargé de cours à l'ESSEC
Deuxième journée
Le PPP a-t-il démarré en France ?
- Construction et émergence du modèle français
- Raisons du développement de l'externalisation de l'investissement:
- l'enjeu de la dette de certains acteurs publics
- l'externalisation d'investissements avec services
- les références étrangères
Avant le contrat de partenariat : une "préhistoire qui dure"
- L'expérience des BEA, notamment pour les gendarmeries
- L'expérience de BEH dans le secteur public hospitalier
- L'ordonnance du 21 avril 2006 pour les collectivités
- Usage de ces outils pour des projets de rénovation urbaine
Le contrat de partenariat - l’ordonnance du 17 juin 2004
- Cadrage général et champ sectoriel pour les collectivités
- Description du Contrat de Partenariat
- Les avantages du PPP: évaluation, contractualisation, suivi
Le contrat de partenariat, retour d’expériences
- Retours d'expériences sur la demande dans les collectivités
- Les préalables et leur approche dans les collectivités
- La spécificité du CP pour les collectivités locales
Intervenant: Pierre VEROT, chargé de cours à l'ESSEC
