Produire un habitat diversifié

Réf 1.6Ce module met en perspective les objectifs de diversification de l'offre de logements et de mixité sociale. Il aborde les enjeux des parcours résidentiels dans les quartiers en rénovation urbaine et les différents produits de la diversification.

Compétences visées

  • Identifier les enjeux de la diversification sociale en périmètre de rénovation urbaine
  • Repérer et / ou mettre en oeuvre les montages juridiques, financiers et fiscaux de la diversification
  • Définir les conditions de réussite et les contraintes d'une politique en faveur de l'accession sociale à la propriété

Grandes lignes du programme

  • Enjeux et outils d'une politique de diversification de l'offre d'habitat en périmètre ANRU (arsenal législatif, sécurisation HLM, clauses anti-spéculatives)
  • Présentation d'expériences réussies de diversification de l'habitat sur un territoire ANRU
  • Panorama des dispositifs financiers d'accession sociale à la propriété
  • Présentation de montages financiers innovants
  • Exercices de simulation financière

Principes pédagogiques

Apports méthodologiques ; retour d'expériences

Première journée

ENJEUX ET OUTILS D’UNE POLITIQUE DE DIVERSIFICATION DE L’OFFRE D’HABITAT EN PÉRIMÈTRE ANRU

  • Répartition équilibrée des logements sur le territoire et diversification des statuts d’occupation
  • Parcours résidentiels des habitants

Intervenant: Loïc LE MOAN consultant en pilotage de projets d’aménagement et de rénovation urbaine

PANORAMA DES DIFFERENTS DISPOSITIFS FINANCIERS D'ACESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

  • Une politique législative incitative: PTZ +, PAS, accession sociale zone ANRU, location accession et PSLA, SCI d'accession progressive à la propriété, acquisition de logements sociaux en VEFA, usufruit locatif social, défiscalisation en faveur de l'investissement locatif privé, vente HLM, etc
  • Projet de réforme des aides à l'accession à la propriété, à la défiscalisation investisseur
  • Echanges et débat

Intervenants: Loic LE MOAN et Nicolas WAUQUIER

ÉCHANGES ET DÉBAT A PARTIR DES EXPERIENCES PRESENTEES

Deuxième journée

LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS LEGAUX OU CONVENTIONNELS POUR ASSURER LA SECURISATION HLM ET LES CLAUSES ANTI-SPECULATIVES

  • Garantie de rachat
  • Garantie de relogement
  • Assurance revente
  • Clauses anti-spéculatives
  • Echanges et débat

Intervenant : Olivier LUCAS, AIC

COMMENT METTRE EN OEUVRE LES DISPOSITIFS FISCAUX ET FINANCIERS DES OPERATIONS  EN ACCESSION SOCIALE EN PERIMETRE DE RENOVATION URBAINE ?

  • Présentation de montages mixtes d'opérations en accession sociale à la propriété
  • Les prémisses de l'ANRU 2
  • Echanges et débat

Intervenants pressentis : Loic LE MOAN, Nicolas WAUQUIER, AIC

 ÉVALUATION DE LA FORMATION

Les deux journées seront animées par Loïc LE MOAN consultant en pilotage de projets d’aménagement et de rénovation urbaine et expert en montage d’opérations immobilières diversifiées


Intervenant(s) référent(s) :

LE MOAN, Loïc. consultant en pilotage de projets

Economiste de formation, Loïc Le Moan dirige aujourd'hui un cabinet conseil spécialisé dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagement urbain, notamment pour les dimensions liées à la stratégie patrimoniale et à la stratégie immobilière. Auparavant, il a conduit de nombreuses missions de montage et de vente d'opérations immobilières, en métropole, dans les DOM TOM et dans les principaux pays européens en tant que dirigeant de sociétés financières ou immobilières.

Il intervient sur le module suivant :

Produire un habitat diversifié

 

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