Les bases juridiques essentielles de la copropriété (réf. 1.1.8)

Cette journée est un préalable au module consacré aux copropriétés en difficulté (réf 2.1.1). Elle permet d'acquérir les bases juridiques nécessaires pour comprendre ce qu'est une copropriété et quelle est sa spécificité en tant que maître d'ouvrage privé. Au programme, des apports théoriques illustrés par des exemples sur : la copropriété et les autres organisations, la définition d'un lot de copropriété, les acteurs de la copropriété, le fonctionnement de la copropriété, les finances du syndicat.

A l'issue de la formation, les stagiaires sont en mesure de :

  • Connaître les fondamentaux de la copropriété
  • Identifier les acteurs et les mécanismes de décision

Principes d'animation :

Apports méthodologiques ; temps d'échanges

Programme de la journée

La copropriété et les autres organisations

Définition de la copropriété

Les autres organisations: A.S.L. (association syndicale libre) A.F.U.L. (association foncière urbaine libre)

Les ensembles immobiliers complexes

 

La définition d'un lot de copropriété

Définition des parties communes et des parties privatives

Incidences sur la répartition des compétences locatif/copropriétés

Notion de millième: droit de vote et répartition des charges

 

Les acteurs de la copropriété

Le syncicat

Le syndic

Le conseil syndical

Les copropriétaires

 

Le fonctionnement de la copropriété

L'administration de la copropriété par le syndic

Les assemblées générales

 

Les finances du syndicat

Détermination des charges de copropriété

Budget et comptes annuels

 

L'ensemble de la journée sera animée par Pascal HERMANN

Intervenant(s) référent(s) :

HERMANN, Pascale. Consultante en gestion immobilière

Juriste spécialisée en droit immobilier, Pascale Hermann travaille depuis 30 ans dans le secteur de l'habitat social. Formatrice et consultante indépendante, elle intervient en particulier sur les problématiques liées à l'accession à la propriété, à la gestion des copropriétés en difficulté mais aussi sur les questions en lien avec les baux d'habitation ou encore l'habitat indigne.

Elle intervient sur le module suivant :

Les bases juridiques essentielles de la copropriété