Les modes de gestion des partenariats public-privé (réf. 3.3)

Ce module dresse le panorama du développement, sous des formes diverses et multiples, des partenariats public-privé. Il aborde notamment la complexité toujours plus forte et le coût croissant des missions de service public, en France, en Europe et dans le monde.

 

A l'issue de la formation, les stagiaires sont en mesure de :

  • analyser les principaux modes de gestion du service public, notamment la gestion déléguée ;
  • donner les principes d’application et de gestion d’un partenariat public-privé.

Principes d'animation :

Apports méthodologiques ; retours d'expérience

 

 

Première journée :

  • La naissance du modèle français de la gestion déléguée

Construction et émergence du modèle français

Les raisons du succès du modèle français: Un Etat libéral, une règlementation faisant confiance à la responsabilité des contractants, l'émiettement communal et l'influence décisive de la décentralisation.

  • Les conditions du recours à la gestion déléguée par la puissance publique

Raisons juridiques (les outils de gestion du personnel et l'influence des normes européennes), politiques et financières.

  • Tentatives de définition de la notion de gestion déléguée

La concession et l'affermage, principaux contrats de gestion déléguée (définition générale, conceptions jurisprudentielles, concessions et droits communautaires)

Les autres types de contrats de gestion déléguée (la régie intéressée, le bail emphytéotique administratif)

  • Contenus et vie des délégations de services publics

Parties et objets du contrat (qui peut déléguer? que peut-on déléguer?)

Procédures de passation (procédure normale, procédure applicable aux petites délégations et cas de dispense de procédure, règles d'origine communautaire, quel moyens de choisir son délégataire?)

Clauses obligatoires (clauses légales relatives à la durée, dispositions financières, la question de l'exclusivité)

Contrôle et fin de la délégation (le contrôle par la collectivité dirigeante, la fin du contrat à échéance, le cas de fin anticipée)

  • Les pistes de réforme pour améliorer l’efficacité des délégations des services publics

L'ensemble de cette journée sera dispensé par Benoît LOMBRIERE

Deuxième journée :

  • Le PPP a-t-il démarré en France ?

Construction et émergence du modèle français

Raisons du développement de l'externalisation de l'investissement (l'enjeu de la dette de certains acteurs publics, l'externalisation d'investissements avec services, les références étrangères)

  • Avant le contrat de partenariat: une "préhistoire qui dure"

L'expérience des BEA, notamment pour les gendarmeries

L'expérience de BEH dans le secteur public hospitalier

L'ordonnance du 21 avril 2006 pour les collectivités

Usage de ces outils pour des projets de rénovation urbaine

  • Le contrat de partenariat - l’ordonnance du 17 juin 2004

Cadrage général et champ sectoriel pour les collectivités

Description du Contrat de Partenariat

Les avantages du PPP: évaluation, contractualisation, suivi

  • Le contrat de partenariat, retour d’expériences

Retours d'expériences sur la demande des collectivités

Les préalables et leur approche dans les collectivités

La spécificité du CP pour les collectivités locales

 

  • Synthèse de la formation et évaluation

 

L'ensemble de cette journée sera dispensé par Pierre VEROT

Intervenant(s) référent(s) :

LOMBRIERE, Benoît. Docteur en droit public, enseignant à l'ESSEC

Il intervient sur le module suivant :

Les modes de gestion des partenariats public-privé

VEROT, Pierre. Expert financier, enseignant à l'ESSEC

Pierre Vérot est diplômé de l’ENS de la rue d’Ulm et de l’ESSEC. Il travaille depuis 1992 dans un établissement spécialisé dans le financement des investissements et des projets des collectivités locales et des organismes HLM. Il enseigne en parallèle le financement de projets publics dans le cadre de partenariats public-privé au sein de l’ESSEC depuis 16 ans.

Il intervient sur le module suivant :

Les modes de gestion des partenariats public-privé