Bases juridiques des copropriétés
Réf 5.3Cette journée est un préalable au module consacré aux copropriétés en difficulté (réf 5.4). Elle permet d'acquérir les bases juridiques nécessaires pour comprendre ce qu'est une copropriété et quelle est sa spécificité en tant que maître d'ouvrage privé.
Compétences visées
- Identifier les cadres fondamentaux de la copropriété
- Repérer les acteurs et les mécanismes de décision
Grandes lignes du programme
- La copropriété et les autres organisations
- Le lot de copropriété
- Les acteurs de la copropriété
- Le fonctionnement de la copropriété
Principes pédagogiques
Apports méthodologiques ; temps d'échanges
La copropriété et les autres organisations
- Définition de la copropriété
- Les autres organisations: A.S.L. (association syndicale libre) A.F.U.L. (association foncière urbaine libre)
Les ensembles immobiliers complexes
- La définition d'un lot de copropriété
- Définition des parties communes et des parties privatives
- Incidences sur la répartition des compétences locatif/copropriétés
- Notion de millième : droit de vote et répartition des charges
Les acteurs de la copropriété
- Le syndicat ; le syndic ; le conseil syndical ; les copropriétaires
Le fonctionnement de la copropriété
- L'administration de la copropriété par le syndic ; les assemblées générales
- Les finances du syndicat
- Détermination des charges de copropriété
- Budget et comptes annuels
le 25 octobre 2012Dans les locaux des écoles
Stage pris en charge par l'ANRU (hors déplacement et hébergement) pour les agents des DDT/M, dans la limite des places disponibles
