Requalification des quartiers anciens : stratégie et mise en oeuvre

Réf 5.1Ce module aborde la place des quartiers anciens dans la ville et les différentes stratégies et modes d'intervention publique permettant leur requalification.

Compétences visées

  • identifier les enjeux des quartiers anciens dans la ville
  • connaître les différents cadres réglementaires et opérationnels ; analyser l'évolution de certains dispositifs
  • identifier les stratégies d'intervention et les moyens de l'action publique

Grandes lignes du programme

  • La place des quartiers anciens dans la ville
  • L’évolution historique des dispositifs
  • L’identification des enjeux en centre ancien : définition, calibrage, diagnostic, processus de validation technique et politique – illustrations par des exemples
  • L’OPAH RU en tant que cadre opérationnel
  • Les moyens de l’action publique
  • Etude de cas commenté par un porteur de projet : un centre ancien après cinq ans d’OPAH RU

Principes pédagogiques

Apports méthodologiques ; étude de cas

Première journée

INTRODUCTION

  • La place des quartiers anciens dans la ville
  • L’évolution historique de l’action  publique (la lutte contre l’insalubrité, la notion de la protection du patrimoine, les OPAH RU , la notion de renouvellement urbain,
  • Les freins liés à la morphologie urbaine
  • les évolutions de l’Anah et la création de l’ANRU

L'ÉVOLUTION  DES  OUTILS

  • L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, cadre toujours privilégié d’intervention sur les centres anciens :
  • Un outil à finalités multiples
  • La réforme profonde de l’ANAH et ses incidences pour 2011
  • L’affirmation d’un programme global d’intervention
  • La place du contexte dans la définition des  stratégies d’intervention

DES AXES D’INTERVENTION CROISÉS AU SERVICE D’OBJECTIFS DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIÉS

Appui accru aux propriétaires occupants, lutte contre l’insalubrité et l’habitat dégradé, conservation du patrimoine, lutte contre la précarité énergétique, économies d’énergie...
  • Le levier incitatif : les aides publiques directes (incidences de la réforme de l’ANAH), la défiscalisation (incidence des récentes évolutions de la loi Malraux)…, les outils financiers.., modalités de mise en œuvre, intérêts et limites

Intervenante : Brigitte THUILLIEZ

DES AXES D’INTERVENTION CROISÉS…. (suite)

  • Le levier coercitif : la lutte contre l’habitat indigne, pertinence et limites , nécessité de mise en place de dispositifs de relogement
  • L’action foncière : les opérations d’aménagement, le cadre légal et les outils opérationnels (droit de préemption, expropriation…, ORI, RHI )
  • Le coût et la durée des différents modes opératoires
  • La contribution de l’ANRU( PNRU, PNRQAD)
  • Le financement des déficits d’aménagement en centre ancien par l’Anah (RHI THIRORI)

L’ÉTUDE PRÉALABLE, L’IMPORTANCE DE L’IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX  ENJEUX URBAINS

  • L’importance de la définition et du calibrage des différents enjeux :
  • La rôle du diagnostic
  • Le choix des objectifs
  • Les processus de validation technique et politique

Illustration par l‘ exemple de Perpignan OPAH RU centre Ville et PNRQAD quartier de la gare.

  • Le calibrage de l’ingénierie et l’organisation du pilotage
  • La nécessité d’un bon cadrage financier
  • Le rôle des collectivités EPCI et des grands acteurs institutionnels dans la participation aux dispositifs complexes de requalification des centres anciens

Intervenante : Brigitte THUILLIEZ

Deuxième journée

PRÉPARATION AVEC LES PARTICIPANTS DES DEUX INTERVENTIONS À SUIVRE

L’INTERVENTION DE L’ANRU DANS LES CENTRES ANCIENS

  • Le bilan des interventions en Programme National de Rénovation Urbaine
  • Le Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés  et les modalités de sa mise en œuvre
  • Les premières conventions PNRQAD

Intervenant : Guillaume BOURLIER ANRU

LES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE L’ANAH

  • Le financement des déficits d’opérations dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI), du traitement de l’habitat insalubre  remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)

Intervenant : Didier BRAVACCINI ANAH

L’EXEMPLE DE PERPIGNAN APRÈS 5 ANS D’OPAH-RU

  • Rappel du contexte et des objectifs
  • Evaluation des résultats obtenus
  • La dynamique de requalification, ses composantes visibles et son coût
  • La ventilation des financements mobilisés
  • L’évaluation des différents modes opératoires
  • Difficultés rencontrées et adaptations du dispositif
  • Résultats au terme de 8 ans d’intervention (OPAH RU 1 et 2)…

Les deux journées seront animées par Brigitte  THUILLIEZ Architecte Urbaniste

Intervenant(s) référent(s) :

THUILLIEZ, Brigitte. Architecte urbaniste

Responsable de développement, depuis 2002, dans un cabinet conseil en habitat, urbanisme et réhabilitation, Brigitte Thuilliez est plus particulièrement spécialisée dans la restructuration des centres anciens. Co-auteur du guide "Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement" (Territorial Editions) - sur les volets OPAH-RU et RHI - , elle est également membre, depuis 2004, du "Club des Opérations de Renouvellement Urbain Majeures" (CORUM) mis en place par l'ANAH et la CDC.

Elle intervient sur le module suivant :


Requalification des quartiers anciens

Partage