Traitement des copropriétés en difficulté

Réf 5.4Ce module propose un état des lieux des interventions sur les copropriétés, des différentes stratégies d'intervention, d'observation et de suivi aux modes opérationnels.

Compétences visées

  • Repérer la spécificité des enjeux et les fondements des politiques publiques à destination des copropriétés en difficulté
  • Identifier les différentes stratégies possibles (en fonction des enjeux et des échelles d’intervention)
  • Questionner la pertinence et l’efficacité des dispositifs mobilisables et des actions mises en oeuvre

Grandes lignes du programme

  • Les enjeux et les fondements des politiques publiques à destination des copropriétés en difficulté
  • Les dispositifs d’observation et de suivi des copropriétés
  • Les dispositifs et modes opérationnels : un projet de requalification urbaine d’un quartier en copropriété (illustration par un site) ; une intervention à l’échelle d’un syndicat des copropriétaires (illustration par un site)

Principes pédagogiques

Apports méthodologiques ; illustrations par des exemples avec la présence des représentants des sites concernés

Première journée

PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS ET DE LEURS ATTENTES

LES ENJEUX ET LES FONDEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES A DESTINATION DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ

  • Historique des interventions publiques : fondement et légitimité d’intervention
  • Chiffres clés sur les copropriétés : qu’est ce qu’une copropriété en difficulté ?
  • Etat des lieux des interventions sur les copropriétés en difficulté

Intervenante : Marie-Annick LANNOU Consultante en socio économie de l’habitat

LES DISPOSITIFS D’OBSERVATION ET DE SUIVI DES COPROPRIÉTÉS

  • Le repérage et les sources mobilisables
  • La qualification des copropriétés en difficulté : champs couverts, construction des indicateurs, partis pris, limites
  • Echanges et débat

Intervenants : Marie - Annick LANNOU et Nicolas CLEMENT Consultant

LES DISPOSITIFS ET MODES OPÉRATIONNELS

  • Les différentes logiques d’intervention : de l’assistance à la substitution
  • Les dispositifs supports ou cadre : objectifs, logique, champ d’application, modalités opérationnelles :
    • OPAH copropriété
    • Plan de Sauvegarde
    • Etat de carence
    • Mise en sécurité des immeubles collectifs
  • Les modalités d’intervention par thème (gestion, réhabilitation, transformation de la propriété, solvabilisation , GUP..)

TABLE RONDE AVEC LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

  • Les principes et les modalités d’intervention de chaque partenaire (ANAH, Ministère…) : les récentes évolutions de l’intervention de l’ANAH.
  • Les acquis et les perspectives ; le groupe de travail en cours, les bilans effectués…

Intervenants pressentis : Cécile RICHARD DGALN et Didier BRAVACCINI ANAH

Deuxième journée

UN PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE  D’UN QUARTIER EN COPROPRIÉTÉ : GRIGNY 2

  • Présentation du site et de ses particularités
  • Historique et évolution des interventions publiques : pourquoi la situation actuelle, qu’est ce qui a évolué et a permis de refonder un nouveau projet, quels enseignements, quelles nouveautés, quels leviers ?
  • Explication du projet de rénovation urbaine, de ses grands principes et modes d’action, articulation de l’intervention sur les copropriétés avec les autres composantes du projet global (Hlm, aménagement, transport)
  • Analyse du dispositif  de pilotage et de conduite de projet

Intervenant pressenti : Cyrille LEWANDOWSKI
Chef de projet Grigny 2 au GIP DE GRIGNY ET VIRY CHATILLON

ÉCHANGES ET DEBAT

L’INTERVENTION DE L’ANRU

  • Modalités d’intervention de l’Anru sur  les copropriétés dans le cadre du PRU
  • Débat et échanges sur la prise en compte des copropriétés dans les projets de rénovation urbaine : portage, résidentialisation…
  • Perspectives d’évolution, questionnements…

Intervenant : Franck CARO ANRU

DÉBAT ET CLOTÛRE DES TRAVAUX

Les deux journées seront animées par Marie-Annick LANNOU Consultante en socio économie de l’habitat

Intervenant(s) référent(s) :

LANNOU, Marie-Annick. Consultante en socio-économie de l'habitat

Aujourd'hui consultante en socio-économie de l’habitat dans un bureau d’études, Marie-Annick Lannou a suivi un cursus de géographe urbaniste. Elle est spécialisée dans les politiques publiques d’intervention sur le parc privé et plus particulièrement sur les copropriétés en difficulté.

Elle intervient sur le module suivant :

Traitement des copropriétés en difficulté

 

Partage
Prochaines sessions
du 22 au 23 novembre 2012Dans les locaux des écoles

Stage pris en charge par l'ANRU (hors déplacement et hébergement) pour les agents des DDT/M, dans la limite des places disponibles